Phyto

La Phytolicence : pour qui ? pour quand ? Comment ?

 

Avis 1 – Pour qui ?

Un nouveau système de certification des connaissances relatives à la vente, au conseil et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sera bientôt d’application. L’Arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) compatible avec le développement durable établit, entre autre, les conditions de demande, d’octroi et de renouvellement de cette « Phytolicence ».

On distingue cinq types de phytolicence : NP, P3, P2, P1 et PS.

Le système de certification est pyramidal.

 

La phytolicence P3 ‘Distribution/Conseil’ permettra à ses possesseurs de vendre et de conseiller des PPP agréés pour un usage professionnel. Leur rôle sera également d’informer les personnes sur les dangers et les précautions à prendre en cas d’utilisation de ces produits, ainsi que sur la manière de les stocker et les transporter en toute sécurité. C’est également cette phytolicence que devront détenir les entrepreneurs agricoles qui facturent des PPP en plus de leurs services (restes de PPP ou PPP non utilisés).

 

La phytolicence P2 ‘Usage professionnel’ s’adresse aux agriculteurs et horticulteurs ainsi que les entrepreneurs agricoles qui ne facturent que leurs services. Celle-ci permet également d’effectuer les traitements chez un tiers.

 

La phytolicence P1 ‘Assistant usage professionnel’ concerne les utilisateurs de PPP à usage professionnel agissant UNIQUEMENT sous l’autorité d’un possesseur d’une phytolicence P3 ou P2.

 

Les P1 des secteurs agricoles et horticoles ne peuvent pas effectuer de traitement chez un tiers. La phytolicence PS sera octroyée aux utilisateurs de produits à usage professionnel dont l’acte d’agréation indique que seules les personnes possédant ce type de phytolicence peuvent utiliser les produits concernés. Ce sont des PPP dont une substance active est reprise à l’annexe X de l’AR du 28/02/1994.

 

Pour les distributeurs et conseillers de produits pour usage non professionnel, une phytolicence de type NP sera nécessaire. Il est également important de noter que les possesseurs d’une phytolicence de type P3 pourront aussi exercer cette fonction de distribution et de conseil des PPP à usage non professionnel.

 

Les distributeurs et les conseillers devront s’acquitter de 220€ lors de toute demande de phytolicence. Pour les utilisateurs professionnels, cette dernière n’engendre aucun frais. Comité régional PHYTO (010/47.37.54 – crphyto@uclouvain.be – www.crphyto.be)

 phyto1

Afin de garder votre phytolicence, vous devez participer à un certain nombre de formations en fonction du type d’utilisateurs. Vous pouvez consulter le site suivant :

http://fytoweb.be/fr/phytolicence/formation-continue

Depuis le 1 Mai 2016, la Société Delangue commercialise des produits phytosanitaires français vendus en France.

L’agréation peut être consultée via http://e-agre.agriculture.gouv.fr/org/11004112.htm

http://e-agre.agriculture.gouv.fr/org/11004112.htm

phyto1 phyto2 phyto3 phyto4 phyto5 phyto6 phyto7 phyto8 phyto9 phyto10 phyto11 phyto12 phyto13 phyto14 phyto15