Phytolicence – Pour qui ?

 

Types de phytolicences :
Il existe cinq types de phytolicence, en fonction du type d’activité exercée.

Ainsi, il existe :

1. La P1 « Assistant usage professionnel »
pour les personnes qui appliquent des PPP sous l’autorité d’un P2 ou d’un P3, comme les ouvriers communaux par exemple.
2. La P2 « Usage professionnel »
pour les personnes qui prennent la décision d’appliquer des PPP de manière autonome, comme les agriculteurs et gestionnaires d’espaces verts.
3. La P3 « Distribution/Conseil »
pour les personnes qui conseillent et vendent des PPP à destination des professionnels et des non-professionnels, comme les vendeurs de PPPdans un centre de distribution.
4. La NP « Distribution/Conseil de produits à usage non professionnel »
pour les personnes qui conseillent et vendent des PPP à destination des particuliers, comme les vendeurs dans une jardinerie.
5. La PS « Usage professionnel spécifique »
pour certains produits très spécifiques (dont la ou les substances actives sont reprise(s) à l’annexe X de l’AR du 28/02/1994).

Le système est pyramidal : le détendeur d’une phytolicence P3 dispose de l’ensemble des habilitations (P3, P2 et P1), la phytolicence P2 donne les habilitations P2 et P1 et la P1 est une phytolicence limitée à l’exécution.

Exemples :
Un gestionnaire d’espace vert devra disposer d’une P2 pour établir et contrôler les plans de pulvérisation exécutés par son personnel qui lui devra pour ce faire, disposer d’une P1. Par contre ce gestionnaire ne pourra ni conseiller ni vendre à un tiers des PPP (il lui faudra disposer d’une P3).

Un exploitant agricole devra disposer d’une P2 pour pulvériser des PPP sur son exploitation (choix des produits et dosages = P2) mais s’il pulvérise chez un tiers en facturant ses services et produits (conseil et vente de PPP), il doit avoir une P3.